Le Jobsdeal est entré en vigueur : le point sur les nouvelles mesures

Contexte

En début d’année, le gouvernement fédéral a décidé un ensemble de mesures relatives au marché du travail. Ce « Jobsdeal » poursuit plusieurs objectifs : atteindre un taux d’emploi de 80% d’ici à 2030, moderniser le droit du travail belge et améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Après s’être fait attendre, la loi concrétisant ce Jobsdeal, appelée sobrement « loi portant des dispositions diverses relatives au travail », a été votée et publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022.

Mesures instaurées par le Jobsdeal

Les mesures adoptées concernent les domaines suivants :

• La durée du travail : la semaine de travail de 4 jours, le régime hebdomadaire de travail alterné à temps plein, l’allongement des délais de communication des horaires de travail à temps partiel variables et le travail de nuit dans l’e-commerce ;
• La remise au travail : le nouveau « trajet de transition » et la promotion de l’employabilité ;
• La formation : l’obligation d’établir un plan de formation et le droit individuel à la formation ;
• Le droit à la déconnexion ;
• Les mesures annexes : les critères de détermination de la nature des relations de travail propres aux entreprises de l’économie de plateforme, le suivi des métiers en pénurie et le monitoring de la diversité.

La plupart de ces mesures sont entrées en vigueur le 20 novembre 2022.

Nous les détaillons dans une Newsletter disponible ici : Newsletter Jobsdeal.

Que retenir ?

La plupart des mesures instaurées par la loi Jobsdeal sont entrées en vigueur le 20 novembre. Elles concernent notamment les domaines suivants : la durée du travail (semaine de 4 jours et régime hebdomadaire de travail alterné, entre autres), la remise au travail (nouveau « trajet de transition » et promotion de l’employabilité), la formation (plan de formation et droit individuel à la formation) et le droit à la déconnexion.

Plusieurs de ces mesures nécessitent une intervention concrète de l’employeur, et notamment l’adaptation du règlement de travail. Pour toute question à propos de ces mesures ou une aide à leur mise en œuvre, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats !

Source: Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B., 10 novembre 2022.