Flexi-jobs : du nouveau depuis ce 1er janvier 2024

Contexte

Les flexi-jobs ont été introduits en 2015 pour le secteur Horeca et ont ensuite été étendus, par des lois successives, à d’autres secteurs. L’objectif du flexi-job est de permettre aux travailleurs salariés qui travaillent au moins 4/5ème et aux pensionnés d’exercer un travail complémentaire dont la rémunération est avantageusement traitée sur le plan social et fiscal.

Le législateur a apporté des modifications substantielles au régime des flexi-jobs depuis ce 1^er janvier 2024. Nous commentons les principaux points ci-dessous.

Modifications depuis le 1^er janvier 2024

Extension des secteurs pouvant recourir aux flexi-jobs : 12 nouveaux secteurs peuvent recourir aux flexi-jobs. Citons par exemple le secteur des garages (CP 112), industrie des boissons (CP 118.08), des autobus et autocars (CP 140.01), des pompes funèbres (CP 320).

Dans ces secteurs, les partenaires sociaux peuvent convenir d'exclure (opting out) ou d'autoriser (opting in), en tout ou en partie, l'emploi via flexi-job. 

Nouvelles règles anti-abus : 1) Pas de flexi-job chez l’employeur qui occupe ou a occupé le travailleur dans le cadre d’un contrat de travail pendant le même trimestre 2) Pas de flexi-job dans une entreprise liée à l’employeur qui occupe le travailleur dans le cadre d’un contrat de travail d’au moins 4/5^e 3) Délai de carence avant de pouvoir exercer un flexi-job pour le travailleur qui passe d’une occupation à temps plein à une occupation à 4/5^e.

Flexi-salaire : Excepté dans l’horeca, le flexi-salaire de base doit être au minimum égal au montant brut du salaire barémique applicable à la fonction exercée ou, à défaut, au RMMMG. Par ailleurs, le flexi-salaire ne pourra désormais dépasser 150% du salaire minimum de base du secteur concerné applicable à la fonction exercée ou du RMMMG, sauf si un plafond différent est fixé par une convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal.

Régime social du flexi-salaire : le flexi-salaire attribué depuis ce 1^er janvier 2024 est soumis à une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale de 28% (au lieu de 25% comme précédemment).

Régime fiscal du flexi-salaire : l’exonération englobant tout le flexi-salaire est désormais limitée par année fiscale à 12.000,00 EUR, à moins que le flexi-jobbiste soit un pensionné.

Concertation annuelle : Tout employeur, qui occupe des flexi-jobbistes, doit organiser chaque année civile, une concertation avec les représentants des travailleurs dans les organes de concertation compétents.

Renforcement des sanctions : la lutte contre les abus en matière de flexi-job a été renforcée dans le Code pénal social.

Que retenir ?

Depuis sa création, le législateur n’a eu de cesse d’autoriser le recours aux flexi-jobs dans de nombreux secteurs. La réforme de décembre 2023 en constitue un nouvel exemple.

Cependant, par cette réforme, il a également durci les conditions d’application de ce régime particulier d’occupation et en a réduit son attractivité sur le plan social et fiscal.     

Source : loi-programme du 22 décembre 2023, M.B., 29 décembre 2023.