Relations collectives de travail : envoi des décisions via e-Box Enterprise dès mars 2025

À partir du 1^er mars 2025, la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi enverra exclusivement ses décisions relatives aux conventions collectives de travail (CCT) d’entreprise et autres actes d’entreprise via l’e-Box Enterprise. Les employeurs doivent s’assurer que leur e-Box Enterprise est activée et que le suivi interne est organisé afin de ne manquer aucune communication officielle.

Contexte

Jusqu’à présent, la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi adressait ses décisions relatives aux conventions collectives de travail (CCT) d’entreprise et autres actes d’entreprise par courrier postal ou électronique.

Le gouvernement belge a, en effet, entrepris une transition vers la digitalisation des communications officielles avec les entreprises. Depuis le 1^er janvier 2025, l’utilisation de l'e-Box Enterprise devient obligatoire pour toutes les entreprises belges. Il s’agit d’une plateforme électronique sécurisée rassemblant toutes les communications entre entreprises et institutions (SPF Finances, l'ONSS, l’ONEM, …).

Ce qui change à partir du 1^er mars 2025

À partir du 1^er mars 2025, toutes les correspondances émises par la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi seront envoyées uniquement via e-Box Enterprise, et non plus par courrier (postal ou électronique). Les employeurs recevront ces communications directement sur leur e-Box Enterprise, liée à leur numéro BCE.

Cette obligation s’applique à plusieurs types de documents, notamment :

• Les conventions collectives d’entreprise (y compris leur dénonciation et les adhésions).
• L’adhésion d’une entreprise à une convention collective sectorielle ;
• Les actes d’adhésion instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats (plans bonus) introduits sur papier ;
• Les modifications des niveaux et objectifs des plans bonus ;
• Les plans d’entreprise ;
• Les demandes de reconnaissance du chômage temporaire pour employés ;
• Les rapports relatifs aux efforts de formation et aux groupes à risques.

Une exception est toutefois prévue : les correspondances liées aux plans bonus (CCT n° 90) introduits via www.plansbonus.be continueront d’être envoyées par e-mail.

Notons toutefois que ceci n’impacte pas le dépôt des conventions collectives de travail ou de l’acte avec les signatures originales au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Seule la correspondance émanant de l’administration sera désormais envoyée via l’e-Box Enterprise.

Que retenir ?

A partir du 1^er mars 2025, les employeurs recevront les communications de la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi uniquement via leur e-Box Enterprise. Il est donc recommandé de :

• Vérifier que l’E-box Enterprise est activée et opérationnelle, pour ne manquer aucune notification / communication. Des informations détaillées sur l’activation et l’utilisation de l’e-Box Enterprise sont disponibles sur www.eboxenterprise.be ;
• Désigner un responsable interne chargé du suivi de l’e-Box Enterprise ;
• Éventuellement, mettre à jour les procédures internes relatives à la gestion des CCT et autres actes d’entreprise. Une communication interne peut être nécessaire pour informer les personnes concernées de cette évolution.

Source : www.emploi.belgique.be