Le licenciement fondé sur un motif avéré de désorganisation n’est pas discriminatoire
L’absence du travailleur, qui vient d’être engagé pour une durée déterminée et qui n’est pas encore formé, entraîne une désorganisation qui justifie son licenciement
L’absence d’un travailleur au début de son occupation désorganise l’entreprise. En effet, cette absence contrarie l’objectif de l’engagement, qui consiste à combler un manque d’effectifs durant la période de « haute saison ». Par ailleurs, une absence au tout début de l’occupation empêche le travailleur de suivre la formation requise pour se familiariser avec le nouvel emploi.
Contexte
Un employeur et un travailleur concluent un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois. Le travailleur est engagé en tant qu’ouvrier polyvalent, magasinier et livreur-réassortisseur. Il débute ses prestations le 13 janvier 2021.
Du 29 janvier 2021 au 28 février 2021, le travailleur est en incapacité de travail. Celle-ci est prolongée du 1er mars au 31 mars 2021. Le 10 mars 2021, l’employeur met fin au contrat de travail avec effet immédiat, moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
Le travailleur estime que l’employeur l’a discriminé sur la base de son état de santé et que son licenciement est abusif.
Décision de la Cour
La Cour reconnaît la présomption de discrimination sur la base de l’état de santé actuel ou futur comme acquise dans la mesure où le motif du licenciement invoqué par l’employeur est la désorganisation liée aux absences pour incapacité de travail.
Elle estime que la désorganisation invoquée par l’employeur pour justifier le licenciement est avérée car, étant absent, le travailleur ne peut ni pallier au manque d’effectifs durant la haute saison (raison pour laquelle il a été engagé) ni suivre la formation nécessaire à l’exercice de sa fonction.
De telles circonstances entraînent nécessairement une désorganisation, de surcroît dans une entreprise de taille familiale.
Pour le surplus, le licenciement n’est pas abusif car la désorganisation est un motif légitime de licenciement.
Que retenir ?
Pour la Cour du travail de Bruxelles, le licenciement fondé sur un motif avéré de désorganisation de l’entreprise n’est pas discriminatoire.
La désorganisation est démontrée lorsque le travailleur est absent alors qu’il a été engagé à durée déterminée pour combler un manque d’effectifs en période de haute saison et doit encore être formé pour se familiariser à son nouvel emploi.
Source : C. trav. Bruxelles, 2 septembre 2024, R.G. n° 2022/AB/688, www.terralaboris.be.