Pérennisation du régime de remboursement des frais de recharge d’un véhicule électrique
La tolérance administrative introduite fin 2024 devient permanente.

La tolérance administrative introduite fin 2024 devient permanente.
L’utilisation abusive du téléphone professionnel peut constituer une faute et engager la responsabilité du travailleur même si les conditions d’utilisation de ce téléphone ne sont pas établies dans le contrat de travail ou le règlement de travail.
Le 27 mai 2025, le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi-programme qui traduit concrètement certaines mesures de l’accord de gouvernement dit « Arizona ». Celui-ci comporte notamment des dispositions relatives aux affaires sociales, à l’emploi et aux indépendants.
Cette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 9 et 16 octobre 2025) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
Infos et inscriptionsCette formation aborde, de manière transversale, les questions que l’incapacité de travail pose : droits et obligations des parties, mise en œuvre du trajet de réintégration et autres dispositifs pour les travailleurs absents de longue durée, licenciement durant l'incapacité de travail, etc.
Infos et inscriptionsCette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 17 et 24 novembre 2026) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
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