Tout le droit social, dans votre poche!
Le 27 mai 2025, le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi-programme qui traduit concrètement certaines mesures de l’accord de gouvernement dit « Arizona ». Celui-ci comporte notamment des dispositions relatives aux affaires sociales, à l’emploi et aux indépendants.
Réglementation
Ce décret visait à appliquer aux agents statutaires locaux et provinciaux les règles de rupture prévues par le droit du travail. Le fait que les agents ne puissent plus obtenir leur réintégration devant les juridictions du travail est jugé inconstitutionnel. Les effets des licenciements déjà effectués au 5 juin 2025 sont toutefois maintenus.
Secteur public
Le tribunal du travail de Liège juge que la situation concrète de l’administration ne justifiait pas l’instauration d’une interdiction généralisée à l’ensemble du personnel
Secteur public
Comme à l’accoutumée, nous passerons en revue notre sélection exclusive de jurisprudence, ainsi que l'actualité législative du trimestre écoulé.
Infos et inscriptionsCette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 9 et 16 octobre 2025) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
Infos et inscriptionsCette formation aborde, de manière transversale, les questions que l’incapacité de travail pose : droits et obligations des parties, mise en œuvre du trajet de réintégration et autres dispositifs pour les travailleurs absents de longue durée, licenciement durant l'incapacité de travail, etc.
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