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Le 30 juin 2025, le Conseil national du Travail a conclu les CCT n° 173, 174, 175 et 176. Ces conventions prolongent des conventions existantes sur différents sujets.
Réglementation
La Cour du travail de Bruxelles rappelle, dans un arrêt du 6 juin 2025, les conditions de validité d'un acte équipollent à rupture. La Cour confirme qu'un acte équipollent à rupture ne nécessite pas une volonté de rompre dans le chef de l'employeur. En outre, un acte équipollent à rupture ne peut pas intervenir rétroactivement.
Fin du contrat
La tolérance administrative introduite fin 2024 devient permanente.
Rémunérations
Cette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 9 et 16 octobre 2025) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
Infos et inscriptionsCette formation aborde, de manière transversale, les questions que l’incapacité de travail pose : droits et obligations des parties, mise en œuvre du trajet de réintégration et autres dispositifs pour les travailleurs absents de longue durée, licenciement durant l'incapacité de travail, etc.
Infos et inscriptionsCette formation, structurée en 4 modules (2 journées complètes : 17 et 24 novembre 2026) suit le cours de la vie du contrat de travail, depuis la phase de sélection et d’engagement d’un travailleur jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Elle aborde tous les principes de base du droit du travail, de manière claire et pratique.
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