Quand l’absence d’examen de reprise justifie l’absence d’un agent
L’autorité ne peut reprocher l’absence de l’agent, lorsque l’examen de reprise obligatoire n’a pas été correctement organisé, pour le démettre d’office pour abandon de poste.
L’autorité ne peut reprocher l’absence de l’agent, lorsque l’examen de reprise obligatoire n’a pas été correctement organisé, pour le démettre d’office pour abandon de poste.
Une directive européenne importante est entrée en vigueur ce 25 juillet 2024 : la « CS3D». Celle-ci impose aux entreprises un devoir de vigilance accru en matière de durabilité.
L’instauration d’horaires flottants dans l’entreprise requiert la mise en place d’un système de suivi du temps de travail. L'employeur qui ne l'applique pas ou pas correctement s'expose désormais à des poursuites pénales.
Au cours de cette formation, nous abordons tous les aspects pratiques et juridiques de l'incapacité de travail, pour les travailleurs et les employeurs du secteur privé.
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