Téléchargez notre App
Tout le droit social, dans votre poche !
En savoir plus
Sotra : des avocats spécialisés en droit social (rien d'autre)
A propos de SotraCovid-19
Découvrez notre Q&ASotra à Bruxelles
En savoir plus
Sotra en Wallonie
Découvrez nos bureaux à Namur
-
Découvrez nos servicesNos services
Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
-
Découvrez nos avocatsNos avocats
Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
-
Découvrez nos bureauxNos bureaux
Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Licenciement pour inaptitude professionnelle et indication des voies de recours
28 mai 2020
Secteur public
Le Conseil d’Etat annule le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent statutaire, parce que l’autorité a omis de mentionner les voies de recours au terme de l'évaluation
En cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail sont susceptibles d’être « scindés » entre cessionnaires
27 mai 2020
International
Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne précise les modalités de transfert d’un contrat de travail, dans l’hypothèse où le personnel de l’entreprise cédante doit être transféré à plusieurs cessionnaires distincts.
Suspension de la procédure des élections sociales de 2020
19 mai 2020
Droit collectif
La loi publiée au Moniteur belge ce jeudi 14 mai 2020 lève l’insécurité juridique liée à l’interruption de fait de la procédure des élections sociales, intervenue dans la plupart des entreprises à la mi-mars 2020. Elle règle une série de questions pratiques posées par cette interruption exceptionnelle.
Un congé parental « corona » est désormais possible
15 mai 2020
Réglementation
Sous certaines conditions, un travailleur peut temporairement réduire ses prestations de travail de 20 ou de 50 % afin de s’occuper de ses enfants
La Cour constitutionnelle annule la loi sur le travail associatif, les services occasionnels et l’économie collaborative
08 mai 2020
Réglementation
La Cour constitutionnelle a annulé, le 23 avril dernier, la loi organisant ces trois régimes d’activités complémentaires, bénéficiant d’un régime fiscal et social avantageux. Les effets de la loi sont, cependant, maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.
Les services publics essentiels sont-ils soumis à la directive sur le temps de travail ?
07 mai 2020
Secteur public
La Cour de justice précise les contours de l’exclusion de certaines activités essentielles de la fonction publique du champ d’application de la directive 2003/88
Barèmes de rémunération et CCT rendue obligatoire avec effet rétroactif : les conséquences pénales et civiles pour l’employeur
04 mai 2020
Rémunérations
Lorsqu’une CCT (déterminant les barèmes de rémunération à respecter) est rendue obligatoire par arrêté royal, avec effet rétroactif, l’employeur ne peut être poursuivi pénalement pour la période précédant l’adoption de l’arrêté royal, s’il ne respectait pas ces barèmes de rémunération
COVID-19 : des nouvelles mesures particulières pour la fonction publique fédérale
29 avr 2020
Secteur public
Le Gouvernement a adopté, ce 22 avril, des nouvelles mesures destinées à améliorer le fonctionnement au sein de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la crise sanitaire.
Le régime des « CDD successifs » analysé par la Cour de justice de l’Union européenne
21 avr 2020
International
La conclusion de plusieurs contrats d’apprentissage, de formation, d’insertion ou de reconversion professionnelle, successifs, est conforme à la législation européenne
Sélection non suffisamment motivée : quelle indemnisation pour le candidat évincé par l'autorité publique?
17 avr 2020
Secteur public
Le Conseil d’État octroie une indemnité de 2.000 euros à une candidate évincée ayant reçu la motivation adéquate de la décision trois ans après son adoption
Nos prochains événements
juin
09
2020
Lieu : Novotel Wavre Brussels East | Bierges
De 8h30 à 11h30
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Kluwer Formations
Actualités en droit social
Restez à la page avec nos actualités en droit social.
Infos et inscriptions
juin
16
2020
Lieu : Sotra, - UCM, Webinar Brussels
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinaire «Les Après-midi du Droit social»
Cette session sera spécialement consacrée à l’actualité sociale « hors-covid ». De quoi respirer et se déconnecter quelque peu d’un sujet pour le moins envahissant, pour se recentrer sur le droit social « d’avant-crise » ! Comme à l’accoutumée, nous passerons donc en revue notre sélection exclusive de jurisprudence inédite et les dernières nouveautés législatives importantes du trimestre écoulé. Cette session est organisée par Sotra en partenariat avec l’UCM.
Infos et inscriptions
juin
18
2020
De 12u00 à 14u00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Sotra
Webinar Middaguur Sociaal recht
Dit webinar zal exclusief gewijd worden aan de sociale actualiteit die geen betrekking heeft op het thema “Covid”. We laten dit allesoverheersende thema aldus eventjes los en richten onze volle aandacht opnieuw op het sociaal recht los van deze crisis! Naar goede gewoonte zullen wij een exclusieve selectie aan niet-gepubliceerde rechtspraak overlopen, alsook de belangrijkste evoluties in de wetgeving van het voorbije trimester.
Infos et inscriptions
juin
25
2020
De 14h00 à 15h30
Orateurs :
Organisation : Sotra
Webinaire les Après-midi de la Fonction publique
Cette session sera spécialement consacrée à l’actualité sociale « hors-covid ». De quoi respirer et se déconnecter quelque peu d’un sujet pour le moins envahissant, pour se recentrer sur le droit social et de la fonction publique « d’avant-crise » ! Comme à l’accoutumée, nous passerons donc en revue notre sélection exclusive de jurisprudence inédite (Conseil d’Etat, juridictions du travail, Cour de justice de l’Union européenne, etc.) et les dernières nouveautés législatives importantes du trimestre écoulé.
Infos et inscriptions
oct
06
2020
Lieu : Novotel Brussels Airport | Diegem
De 9h00 à 17h00
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions