Téléchargez notre App
Tout le droit social, dans votre poche !
En savoir plus
Sotra : des avocats spécialisés en droit social (rien d'autre)
A propos de SotraCovid-19
Découvrez notre Q&ASotra à Bruxelles
En savoir plus
Sotra en Wallonie
Découvrez nos bureaux à Namur
-
Découvrez nos servicesNos services
Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
-
Découvrez nos avocatsNos avocats
Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
-
Découvrez nos bureauxNos bureaux
Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Les restrictions de concurrence après la fin du contrat de travail en Europe et en Chine : guide pratique
19 fév 2021
International
Les restrictions de concurrence, par exemple les clauses de non-débauchage et de non-concurrence, visent à protéger l’employeur contre les actes de concurrence d’un travailleur, après la fin de la relation de travail
Un travailleur ne peut revendiquer un « usage » que sous des conditions strictes
15 fév 2021
Rémunérations
L’octroi d’un avantage rémunératoire, fondé sur un usage, ne fait naître un droit que si le travailleur démontre que cet octroi était stable, général et constant
La rupture pour « force majeure médicale » ne s’applique pas aux agents statutaires
12 fév 2021
Secteur public
Le Conseil d’État confirme l’impossibilité de rompre la relation de travail d’un agent statutaire pour « force majeure médicale »
Accident du travail : quelques rappels en matière de fixation du taux d’incapacité permanente (IP)
03 fév 2021
Secteur public
Dans un arrêt du 13 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les principes que l’autorité publique doit suivre dans l’évaluation du taux d’incapacité de travail permanente résultant d’un accident de travail (dans le secteur public)
Les partenaires sociaux adoptent une CCT encadrant le télétravail obligatoire
28 jan 2021
Covid-19
Tout employeur est désormais tenu d’élaborer un régime de télétravail et de le formaliser dans un accord
RGPD : la Cour constitutionnelle valide l’inapplication des amendes administratives aux autorités publiques
22 jan 2021
Secteur public
Une autorité publique belge ne peut être sanctionnée financièrement si elle manque à ses obligations en matière de traitement de données à caractère personnel. Pour autant, elle demeure strictement tenue au respect du RGPD
Covid : le point sur les dernières mesures de soutien en matière d’emploi
15 jan 2021
Covid-19
Nous faisons le point sur les dernières mesures d’emploi visant à soutenir les entreprises : chômage temporaire, occupation flexible dans certains secteurs, etc.
Extension du congé de naissance
08 jan 2021
Réglementation
Depuis ce 1er janvier 2021, la durée du congé de naissance est fixée à 15 jours. Cette durée sera étendue à 20 jours à partir du 1er janvier 2023
Valentin Hanquet est promu associé de Sotra
07 jan 2021
Vie du cabinet
Les avocats de Sotra ont le plaisir d’annoncer que Valentin Hanquet devient associé du cabinet, à partir de ce 1er janvier 2021
La liberté d’expression des enseignants en dehors de l’enceinte de l’école
22 dec 2020
Secteur public
La Cour européenne des droits de l’Homme valide la sanction disciplinaire infligée à l’encontre d’un enseignant à la suite de propos polémiques tenus dans une lettre ouverte publiée dans la presse.
Nos prochains événements
fév
25
2021
Lieu : Sotra, Advocaten, Webinar Brussel
De 12h00 à 13h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinar Middaguur Sociaal recht
Tijdens dit webinar bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis. Dit webinar is uitsluitend bestemd voor het cliënteel van Sotra en voor bedrijven die eventueel op onze diensten beroep zouden kunnen doen. Wij behouden ons dan ook het recht voor om de inschrijving te weigeren van advocaten, sociaal secretariaten en andere dienstverleners in sociaal recht.
Infos et inscriptions
mars
02
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinaire Les Après-midi de la Fonction publique
Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les actualités sociales du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites. Ce webinaire est exclusivement destiné aux clients de Sotra et aux entreprises susceptibles de faire appel à nos services. Nous nous réservons donc le droit de refuser l'inscription des avocats, secrétariats sociaux et autres prestataires de services en droit social.
Infos et inscriptions
mars
09
2021
Lieu : Best Western Wavre Hotel, Avenue Lavoisier 12, 1300 Wavre
De 09h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
mars
16
2021
Lieu : Best Western Wavre Hotel, Avenue Lavoisier 12, 1300 Wavre
De 09h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
avr
29
2021
Lieu : Elewijt Center, Tervuursesteenweg 564, 1982 Elewijt-Zemst
De 14h00 à 17h30
Orateurs : Marian Dewaersegger
Omgaan met arbeidsongeschiktheid in de onderneming
Tijdens deze opleiding overlopen wij welke impact arbeidsongeschiktheid kan hebben op de arbeidsrelatie. De talrijke praktijkvoorbeelden uit de rechtspraak, laten de deelnemers toe de juiste reflexen te verwerven, voor wanneer men in de praktijk met een problematiek rond arbeidsongeschiktheid geconfronteerd wordt.
Infos et inscriptions