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Sotra : des avocats spécialisés en droit social (rien d'autre)
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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Réorganisation judiciaire : l’employeur peut choisir les travailleurs qu’il reprend, mais doit le motiver
07 mai 2021
Droit collectif
Dans un arrêt de principe, la Cour du travail d’Hasselt a jugé que dans le cadre d’une réorganisation judiciaire, le cessionnaire n’était pas tenu de reprendre l’ensemble des travailleurs, mais que sa décision devait être motivée (en principe, au préalable)
L’employeur peut collecter, sous certaines conditions, des informations sur les convictions syndicales des travailleurs
30 avr 2021
Réglementation
Avec l’accord du travailleur, l’employeur peut prélever sur sa rémunération un montant correspondant à sa cotisation syndicale. Cette pratique implique le traitement de données « sensibles », au sens du RGPD
Le conseil communal est seul compétent pour décider de nommer, ou non, le directeur général à l’issue de son stage
27 avr 2021
Secteur public
Même en présence d’un rapport favorable de la commission de stage, le conseil peut décider de licencier le directeur général stagiaire, en tenant compte d’éléments défavorables survenus durant la période de stage
Dans certains cas, le fait d’outrepasser ses compétences peut constituer un motif grave de licenciement
23 avr 2021
Fin du contrat
Récemment, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a confirmé le licenciement pour motif grave d’une aide-soignante qui avait commis des actes médicaux ne relevant pas de ses compétences, ayant mis en danger la vie d’une patiente
Une circulaire sur le télétravail pour la fonction publique locale et provinciale wallonne
19 avr 2021
Secteur public
Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a adopté, le 7 avril dernier, une circulaire pour organiser le télétravail structurel et occasionnel d’après crise Covid
Sotra est à nouveau largement consacrée par les guides internationaux des avocats d’affaires
16 avr 2021
Vie du cabinet
Cette année encore, les quatre principaux annuaires de référence des avocats d’affaires louent la qualité du travail et du service des avocats de Sotra. Ce positionnement confirme l’excellence du cabinet, déjà reconnu comme étant le « Meilleur cabinet belge indépendant en droit social », lors des Trends Legal Awards de 2018.
Tout bonus ne doit pas automatiquement être inclus dans la base de calcul de l’indemnité de préavis
14 avr 2021
Fin du contrat
La base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis se compose uniquement des bonus qui, au moment du licenciement, font encore partie de la « rémunération en cours » du travailleur
Covid-19 : le point sur les dernières mesures de soutien en matière d’emploi
09 avr 2021
Contrat de travail
Le 1er avril dernier, le législateur a adopté une loi portant notamment des mesures de soutien en matière d’emploi aux entreprises, dans le cadre de la crise sanitaire. Nous faisons le point sur certaines de ces mesures, qui constituent pour la plupart des prolongations de dispositions existant déjà.
L’interdiction du port du voile peut faire partie d’une politique de neutralité
31 mars 2021
Réglementation
La Cour du travail de Gand s’est prononcée sur les conditions dans lesquelles une entreprise privée peut mener une politique de neutralité en matière de convictions religieuses et philosophiques
Covid-19 : instauration d’un congé circonstancié pour la vaccination
29 mars 2021
Covid-19
Ce 25 mars 2021, le législateur a adopté une loi accordant un droit à un congé circonstancié (ou « petit chômage ») aux travailleurs en vue de se faire vacciner contre la Covid-19
Nos prochains événements
juin
10
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinaire Les Après-midi du Droit social
Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites. Ce webinaire est exclusivement destiné aux clients de Sotra et aux entreprises susceptibles de faire appel à nos services. Nous nous réservons donc le droit de refuser l'inscription des avocats, secrétariats sociaux et autres prestataires de services en droit social.
juin
15
2021
Lieu : Sotra, Advocaten, Webinar Brussel
De 12h00 à 13h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinar Middaguur Sociaal recht
Tijdens dit webinar bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis. Dit webinar is uitsluitend bestemd voor het cliënteel van Sotra en voor bedrijven die eventueel op onze diensten beroep zouden kunnen doen. Wij behouden ons dan ook het recht voor om de inschrijving te weigeren van advocaten, sociaal secretariaten en andere dienstverleners in sociaal recht.
juin
17
2021
Lieu : BluePoint Liège, Boulevard Emile de Laveleye 191, 4020 Liège
De 09h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
juin
24
2021
Lieu : BluePoint Liège, Boulevard Emile de Laveleye 191, 4020 Liège
De 09h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
juin
24
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinaire Les Après-midi de la Fonction publique
Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les actualités sociales du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites. Ce webinaire est exclusivement destiné aux clients de Sotra et aux entreprises susceptibles de faire appel à nos services. Nous nous réservons donc le droit de refuser l'inscription des avocats, secrétariats sociaux et autres prestataires de services en droit social.