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Actualités
Les élections sociales se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020
29 juil 2020
Droit collectif
Un arrêté royal a – finalement – été adopté et publié au Moniteur belge, confirmant la date des élections ainsi que les modalités de reprise de la procédure électorale.
Prolongation des mesures en matière de chômage liées à la crise du COVID-19
24 juil 2020
Sécurité sociale
Les mesures de soutien en faveur des chômeurs temporaires et complets sont prolongées jusqu’au 31 août 2020, et jusqu’au 31 décembre 2020 dans certains secteurs et entreprises
Chèque consommation : les conditions pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale sont désormais fixées
20 juil 2020
Rémunérations
Publié vendredi dernier, l’arrêté royal du 15 juillet 2020 fixe les conditions de l’exonération du "chèque consommation".
Élections sociales de 2020 : élargissement du recours au vote électronique
17 juil 2020
Droit collectif
Dans l'attente d'une décision sur les dates définitives des élections sociales, le législateur a déjà décidé d’élargir la possibilité de recours au vote électronique, y compris pour les entreprises où il n'existe actuellement aucun organe de représentation des travailleurs
Chômage temporaire pour force majeure : nouveautés à partir du 13 juillet 2020
15 juil 2020
Sécurité sociale
A compter du 13 juillet 2020, l’employeur qui a recours à ce régime de chômage temporaire doit effectuer des formalités de notification aux travailleurs concernés et aux éventuels organes de concertation
Détachement de travailleurs : nouveautés à partir du 30 juillet 2020
08 juil 2020
International
Les employeurs devront respecter de nouvelles règles, plus protectrices des travailleurs détachés, s’agissant des conditions de travail et de rémunération à leur appliquer
Congé de maternité : de nouvelles périodes d'assimilation permettant de prolonger le congé postnatal
01 juil 2020
Réglementation
La loi du 12 juin 2020 étend la liste des périodes d’inactivité, survenues avant un accouchement, assimilées à des périodes de travail et prolongeant le congé postnatal
Quelles sont les conditions minimales pour la naissance d’un contrat de travail ?
25 juin 2020
Contrat de travail
Pour revendiquer l’existence d’un contrat de travail, et les conséquences financières qui en découlent, le travailleur doit démontrer l’accord des parties sur les éléments essentiels de la relation de travail, soit à tout le moins la rémunération et la date d’entrée en service.
Fonction publique bruxelloise : les candidats à un poste contractuel doivent également répondre aux exigences linguistiques
23 juin 2020
Secteur public
Le Conseil d’Etat annule la décision d’une commune bruxelloise d’engager une personne sous contrat de travail, parce qu’elle n’avait pas réussi les examens linguistiques requis
Congé parental et protection spéciale contre le licenciement : rappel des principes
17 juin 2020
Fin du contrat
Une suppression de poste peut constituer un motif valable de licenciement. L’employeur n’est, dans ce cadre, tenu ni de réaffecter le travailleur, ni de lui offrir une formation en vue d’exercer un autre poste
Nos prochains événements
oct
06
2020
Lieu : Novotel Brussels Airport | Diegem
De 9h00 à 17h00
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
oct
13
2020
Lieu : Novotel Brussels Airport | Diegem
De 9h00 à 17h00
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
oct
15
2020
Lieu : The Hotel ( Bruxelles)
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
oct
15
2020
Lieu : Van der Valk Hotel Antwerpen, Luitenant Lippenslaan, 66, 2140 Antwerpen
De 15h30 à 17h00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Omgaan met arbeidsongeschiktheid in de onderneming
Tijdens deze opleiding overlopen wij welke impact arbeidsongeschiktheid kan hebben op de arbeidsrelatie. De talrijke praktijkvoorbeelden uit de rechtspraak, laten de deelnemers toe de juiste reflexen te verwerven, voor wanneer men in de praktijk met een problematiek rond arbeidsongeschiktheid geconfronteerd wordt.
Infos et inscriptions
oct
20
2020
Lieu : Best Western Wavre Hotel, Avenue Lavoisier 12, 1300 Wavre
De 14h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La gestion des incapacités de travail
Les incapacités de travail ont de nombreuses incidences, tant dans le cadre de la relation de travail qu’au moment de la rupture du contrat. La législation et la jurisprudence sont à ce point abondantes en cette matière, que l’employeur n’a pas toujours les bons réflexes. Grâce à cette formation, les participants maîtriseront tous les aspects juridiques de l’incapacité de travail. En outre, l’approche pratique leur permettra de gérer adéquatement les situations concrètes auxquelles ils sont inévitablement confrontés.
Infos et inscriptions