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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Fin de carrière « douce » : l’indemnité peut désormais être prévue dans une convention individuelle
14 fév 2019
Réglementation
Depuis ce 1er janvier 2019, le gouvernement fédéral a assoupli les conditions d’octroi d’une indemnité exonérée de cotisations de sécurité sociale, en faveur des travailleurs âgés qui optent pour un emploi moins exigeant.
D’importantes modifications législatives en matière d’accident du travail
14 fév 2019
Réglementation
La loi du 21 décembre 2018 apporte des modifications en matière de télétravail et de notion de « chemin du travail ».
Sotra lauréat du prix Cap 48 de l’Entreprise citoyenne 2018
23 jan 2019
Evénements
Le cabinet d’avocats Sotra est heureux et fier de s’être vu décerner ce 22 janvier le « coup de cœur » du jury et le Prix Cap 48 de l’Entreprise citoyenne 2018, lors de la cérémonie des vœux du nouvel an de l’Union wallonne des entreprises (UWE).
Le conflit d’intérêts d’un travailleur peut constituer un motif grave de licenciement
21 jan 2019
Fin du contrat
Le travailleur qui, dans le cadre de sa fonction, prend des décisions servant directement ses intérêts personnels, peut être licencié pour motif grave.
Le Fédéral s’autorise le recours au travail intérimaire
21 jan 2019
Secteur public
Les administrations fédérales pourront faire appel au travail intérimaire à partir du 1er février prochain. Les arrêtés royaux viennent d’être publiés au Moniteur belge.
Interruption de la prescription de l’action civile en cas de recours infructueux devant le Conseil d’Etat
04 jan 2019
Secteur public
La Cour constitutionnelle met fin à la controverse dans un arrêt du 6 décembre 2018.
« E-bonus » : plus rapide et plus simple à partir du 1er janvier 2019
28 dec 2018
Rémunérations
Le système des avantages non-récurrents liés aux résultats est modifié par la CCT n° 90/3.
La rémunération des contractuels n’est pas négociable dans la fonction publique
26 dec 2018
Secteur public
Dans son jugement du 14 mai 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, s’est interrogé sur la nature, contractuelle ou réglementaire, des dispositions pécuniaires applicables aux contractuels de la fonction publique wallonne.
Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire
20 dec 2018
Fin du contrat
Le laps de temps relativement court qui sépare le licenciement d’un travailleur de sa participation à une grève ne suffit pas pour présumer l’existence d’une discrimination.
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
17 dec 2018
Rémunérations
Dès le 1er janvier 2019, les seuils de rémunération applicables aux clauses d’écolage, de non-concurrence et d’arbitrage seront indexés.
Nos prochains événements
fév
21
2019
Lieu : The Hotel ( Bruxelles)
De 14 à 17
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
fév
28
2019
Lieu : Namur - Burogest
De 14 à 17
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Namur)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
fév
28
2019
Lieu : NH HOTEL Brussels Airport
De 11 à 14
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Sotra
Middaguur Sociaal recht (Zaventem-Diegem)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites. (Ce séminaire est een néerlandais)
Infos et inscriptions
mars
21
2019
Lieu : Namur - Burogest
De 14 à 17
Orateurs :
Organisation : Sotra
Les Après-midi de la Fonction publique
Sotra lance une série exclusive de séminaires spécialement destinés aux employeurs du secteur public. Au cours de ce second séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales du trimestre écoulé et nous approfondirons un thème d’actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
avr
02
2019
Lieu : Business Faculty | Brussel (Neder-Over-Heembeek)
De 14:00 à 17:30
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Kluwer
Omgaan met arbeidsongeschiktheid in de onderneming
Tijdens deze opleiding overlopen wij welke impact arbeidsongeschiktheid kan hebben op de arbeidsrelatie. De talrijke praktijkvoorbeelden uit de rechtspraak, laten de deelnemers toe de juiste reflexen te verwerven, voor wanneer men in de praktijk met een problematiek rond arbeidsongeschiktheid geconfronteerd wordt.
Infos et inscriptions
