L’indemnité CCT 109 n’est pas cumulable avec des dommages-intérêts pour abus de droit
La Cour du travail de Bruxelles s’est récemment prononcée sur la règle d’anti-cumul inscrite dans la CCT n°109.
La Cour du travail de Bruxelles s’est récemment prononcée sur la règle d’anti-cumul inscrite dans la CCT n°109.
La Cour constitutionnelle a examiné la question du remboursement des traitements retenus en cas d’admission à la pension pendant la suspension préventive.
Ce 1er septembre, une réforme entre en vigueur en Région wallonne en ce qui concerne l’admission des travailleurs étrangers sur le territoire wallon.
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochain webinaire des Après-midi de la fonction publique, qui se déroulera le 7 novembre 2024 (de 14h à 15h30).
Ne tardez pas à vous inscrire via le lien ci-dessous.
Infos et inscriptionsAu cours de cette conférence, Me Jonathan de Wilde interviendra sur la thématique du licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif dans le secteur public et le secteur privé.
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