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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Interruption de la prescription de l’action civile en cas de recours infructueux devant le Conseil d’Etat
04 jan 2019
Secteur public
La Cour constitutionnelle met fin à la controverse dans un arrêt du 6 décembre 2018.
« E-bonus » : plus rapide et plus simple à partir du 1er janvier 2019
28 dec 2018
Rémunérations
Le système des avantages non-récurrents liés aux résultats est modifié par la CCT n° 90/3.
La rémunération des contractuels n’est pas négociable dans la fonction publique
26 dec 2018
Secteur public
Dans son jugement du 14 mai 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, s’est interrogé sur la nature, contractuelle ou réglementaire, des dispositions pécuniaires applicables aux contractuels de la fonction publique wallonne.
Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire
20 dec 2018
Fin du contrat
Le laps de temps relativement court qui sépare le licenciement d’un travailleur de sa participation à une grève ne suffit pas pour présumer l’existence d’une discrimination.
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
17 dec 2018
Rémunérations
Dès le 1er janvier 2019, les seuils de rémunération applicables aux clauses d’écolage, de non-concurrence et d’arbitrage seront indexés.
L’intérimaire a normalement droit à tous les avantages rémunératoires accordés par l'utilisateur à ses propres travailleurs
10 dec 2018
Rémunérations
Ce principe de non-discrimination porte notamment sur l’octroi de titres-repas, même si une CCT d’entreprise ne les réserve qu’aux travailleurs à durée indéterminée.
Si vous n’avez pas suivi toute la procédure disciplinaire, veuillez quitter la salle !
05 dec 2018
Secteur public
Dans un arrêt du 26 octobre 2018, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser les contraintes, qu’impose le strict respect des droits de la défense, sur la composition de l’organe collégial chargé de statuer en matière disciplinaire.
Les élections sociales se dérouleront du 11 au 24 mai 2020
04 dec 2018
Réglementation
Un avant-projet de loi fixe la date des prochaines élections sociales et modifie la période de référence pour le calcul des périodes d’occupation.
Motivation du licenciement : que doit-prouver l’employeur ?
28 nov 2018
Fin du contrat
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a clarifié la preuve qui doit être apportée par l’employeur lorsqu’il licencie un travailleur en raison de son comportement ou des nécessités de fonctionnement de l’entreprise.
Motif grave du conseiller en prévention : quid de l’indemnité de protection ?
16 nov 2018
Fin du contrat
En cas d’invalidation du motif grave par les cours et tribunaux, l’indemnité de protection du conseiller en prévention n’est pas automatiquement acquise.
Nos prochains événements
fév
21
2019
Lieu : The Hotel ( Bruxelles)
De 14 à 17
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
fév
28
2019
Lieu : Namur - Burogest
De 14 à 17
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Namur)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
fév
28
2019
Lieu : NH HOTEL Brussels Airport
De 11 à 14
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Sotra
Middaguur Sociaal recht (Zaventem-Diegem)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites. (Ce séminaire est een néerlandais)
Infos et inscriptions
mars
21
2019
Lieu : Namur - Burogest
De 14 à 17
Orateurs :
Organisation : Sotra
Les Après-midi de la Fonction publique
Sotra lance une série exclusive de séminaires spécialement destinés aux employeurs du secteur public. Au cours de ce second séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales du trimestre écoulé et nous approfondirons un thème d’actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
avr
02
2019
Lieu : Business Faculty | Brussel (Neder-Over-Heembeek)
De 14:00 à 17:30
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Kluwer
Omgaan met arbeidsongeschiktheid in de onderneming
Tijdens deze opleiding overlopen wij welke impact arbeidsongeschiktheid kan hebben op de arbeidsrelatie. De talrijke praktijkvoorbeelden uit de rechtspraak, laten de deelnemers toe de juiste reflexen te verwerven, voor wanneer men in de praktijk met een problematiek rond arbeidsongeschiktheid geconfronteerd wordt.
Infos et inscriptions
