-
Découvrez nos servicesNos services
Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
-
Découvrez nos avocatsNos avocats
Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
-
Découvrez nos bureauxNos bureaux
Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Le législateur revoit les modalités du pouvoir de contrainte de l’ONSS
20 août 2019
Sécurité sociale
Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019, le législateur impose une procédure préalable à la délivrance de la contrainte et assouplit les voies de recours.
De l’importance des évaluations dans l’appréciation du licenciement abusif
05 août 2019
Secteur public
Un employeur prudent ne licencie pas un travailleur pour inaptitude professionnelle alors qu’il bénéficie d’évaluations positives et n’a fait l’objet d’aucun avertissement.
Renforcement de la surveillance de santé périodique des travailleurs
01 août 2019
Réglementation
La surveillance de santé périodique des travailleurs comporte désormais des évaluations médicales régulières et des actes médicaux supplémentaires.
Refus de nomination pour des motifs liés à la vie privée de l’agent… et de son épouse
25 juil 2019
Secteur public
La Cour européenne des droits de l’homme pose des limites à la prise en compte de faits relatifs à la vie privée de l’agent pour le refus d’une promotion.
Les travailleurs salariés peuvent constituer une « pension libre complémentaire » à leurs propres frais
04 juil 2019
Rémunérations
Depuis le 27 mars 2019, les salariés peuvent décider eux-mêmes de constituer une pension libre complémentaire en cotisant personnellement auprès de l’organisme de pension de leur choix.
Nouvelles formes de congé parental
19 juin 2019
Réglementation
Le gouvernement fédéral adapte le congé parental en prévoyant de nouvelles formes d’exercice du droit.
Le « Jobsdeal » 2018 est désormais concrétisé (partie I)
14 juin 2019
Réglementation
La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi contient de nombreuses dispositions présentant de l’intérêt pour les employeurs.
Le « Jobsdeal » 2018 est désormais concrétisé (partie II)
14 juin 2019
Réglementation
La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi contient de nombreuses dispositions présentant de l’intérêt pour les employeurs.
Inefficacité du projet COPELO : le SFP dégaine le bâton à l’égard des employeurs publics
05 juin 2019
Secteur public
Le SFP infligera désormais des sanctions administratives aux employeurs en défaut de respecter leur obligation de déclaration en matière de pensions.
Un nouveau « contrat formation insertion » (CFI) en Région wallonne
03 juin 2019
Contrat de travail
Le législateur wallon réforme le « plan formation insertion » pour le rendre plus attractif et mieux adapté à la réalité des entreprises.
Nos prochains événements
oct
01
2019
Lieu : Namur
De 9h30 à 12h30
Orateurs :
Organisation : Académie du droit
Matinée de formation secteur public « La mobilité et le changement d’affectation »
Infos et inscriptions
oct
24
2019
Lieu : The Hotel ( Bruxelles)
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
nov
07
2019
Lieu : Namur
De 8h30 à 16h30
Orateurs :
Organisation : Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW)
Journée de formation « Focus sur le régime disciplinaire »
Infos et inscriptions
nov
07
2019
Lieu : Namur - Burogest
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Namur)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
nov
07
2019
Lieu : NH HOTEL Brussels Airport
De 11h30 à 14h00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Sotra
Middaguur Sociaal recht (Zaventem-Diegem)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites. (Ce séminaire est een néerlandais)
Infos et inscriptions
