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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Remboursement d’un indu par un travailleur : net ou brut ?
18 oct 2019
Rémunérations
La Cour de cassation tranche la question du sort du précompte professionnel et des cotisations sociales versées en cas de remboursement d’un indu par un travailleur
L’agent, jugé apte au travail en prestations réduites par MEDEX, doit-il reprendre du service ?
16 oct 2019
Secteur public
Le Conseil d’Etat se penche, dans un arrêt du 27 juin 2019, sur la portée de la décision du Service Pension du MEDEX estimant une reprise à temps partiel possible
L’Union européenne souhaite améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
15 oct 2019
Réglementation
La nouvelle directive 2019/1158 fixe des exigences minimales pour le congé de paternité, le congé parental et le congé d’aidant et introduit un droit pour les parents et aidants de demander un régime de travail adapté
L’employeur détermine quand un manquement continu devient un motif grave
11 oct 2019
Contrat de travail
Lorsqu’un motif grave s’analyse en un manquement continu, le licenciement doit être notifié au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la fin du manquement
L’autorité européenne du travail : un nouvel organe de lutte contre la fraude sociale internationale
09 oct 2019
International
A partir du 1er août 2021, l’autorité européenne du travail jouera un rôle majeur dans l'application nationale du droit social européen et de lutte contre la fraude sociale transnationale.
Sotra publie un guide pratique sur la motivation du licenciement
09 oct 2019
Fin du contrat
Un ouvrage clair et complet, analysant 5 ans de jurisprudence en la matière
L’Union européenne adopte des conditions de travail minimales, transparentes et prévisibles pour tous les travailleurs
04 oct 2019
International
La nouvelle directive 2019/1152 du 20 juin 2019 octroie des droits minimaux aux travailleurs de l’Union européenne et complète la liste des informations que l’employeur doit communiquer aux travailleurs au début de la relation de travail.
Les CCT s’appliquent également aux employeurs qui n’occupent pas de travailleurs
02 oct 2019
Contrat de travail
La Cour constitutionnelle a jugé que l’exclusion des employeurs qui n’occupent pas de travailleurs du champ d’application des CCT était discriminatoire.
Un nouveau congé thématique : le congé pour "aidant proche"
30 sept 2019
Réglementation
A partir de ce 1er octobre 2019, les travailleurs reconnus comme "aidants proches" bénéficient d'un droit à un congé thématique nouveau.
Une prime payée par un tiers reste soumise aux cotisations de sécurité sociale
25 sept 2019
Rémunérations
Lorsqu’une société tierce octroie une prime rémunératoire aux travailleurs d’une autre société, qui commercialise ses produits, ce tiers est redevable de cotisations de sécurité sociale.
Nos prochains événements
oct
24
2019
Lieu : The Hotel, Boulevard de Waterloo, 38, 1000 (Bruxelles)
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
nov
07
2019
Lieu : Burogest, Avenue des dessus de Lives, 2, 5101 Namur
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Les Après-midi du Droit social (Namur)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
nov
07
2019
Lieu : NH Hotel Brussels Airport, De Kleetlaan, 14B, 1831 Machelen
De 11h30 à 14h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Middaguur Sociaal recht (Zaventem-Diegem)
Tijdens dit seminarie bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis.
Infos et inscriptions
nov
07
2019
Lieu : Union des Villes et Communes de Wallonie, Rue de l'Etoile, 14, 5000 Namur
De 08h30 à 16h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Journée de formation « Focus sur le régime disciplinaire »
Infos et inscriptions
nov
14
2019
Lieu : Burogest, Avenue des dessus de Lives, 2, 5101 Namur
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Les Après-midi de la Fonction publique (Namur)
Sotra lance une série exclusive de séminaires spécialement destinés aux employeurs du secteur public. Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales du trimestre écoulé et nous approfondirons un thème d’actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
