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Sotra : des avocats spécialisés en droit social (rien d'autre)
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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Le non-respect d’une procédure d’encaissement est un motif grave
25 sept 2020
Fin du contrat
Le travailleur qui viole, même sans intention frauduleuse, des règles de procédure interne commet une faute grave.
Le trajet de réintégration peut viser un travailleur victime, antérieurement, d’un accident du travail
18 sept 2020
Fin du contrat
Le trajet de réintégration peut être initié à l’égard d’un travailleur ayant subi un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle, pour autant que son incapacité actuelle résulte d’une autre cause
Licenciement pour motif grave : un rappel utile concernant la règle du délai de 3 jours
11 sept 2020
Fin du contrat
L’employeur est en droit de mener une enquête, y compris sur plusieurs jours, si celle-ci lui est nécessaire pour déterminer avec certitude les manquements imputables au travailleur.
Violation des mesures de prévention « Covid-19 » au travail : les sanctions possibles
03 sept 2020
Réglementation
Les inspecteurs sociaux disposent de nouveaux pouvoirs et peuvent infliger de nouvelles sanctions à l’employeur, de même qu’à toute personne travaillant dans l’entreprise
Indemnité forfaitaire de télétravail : l’administration fiscale clarifie sa position
25 août 2020
Rémunérations
Dans une circulaire récemment publiée, l’administration précise les conditions d’exonération de l’indemnité forfaitaire de télétravail
Elections sociales : une nouvelle période de protection occulte débute ce mardi 18 août 2020
17 août 2020
Droit collectif
C’est un effet inattendu de la pandémie sur la procédure des élections sociales : le législateur a prévu une nouvelle période de protection occulte contre le licenciement
Chômage temporaire COVID-19: Les entreprises “particulièrement touchées” doivent en informer l’ONEm dès que possible
13 août 2020
Sécurité sociale
Les entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise corona et qui en informent en temps utile l’ONEm pourront encore recourir au régime simplifié de chômage temporaire COVID-19 après le 31 août 2020.
La question du port du voile tranchée dans le cadre d’un travail « article 60 »
07 août 2020
Secteur public
Le principe de neutralité ne permet pas toujours de justifier l’interdiction d’arborer des signes convictionnels, même lorsque l’emploi implique des contacts avec le public
Retour de vacances et mise en quarantaine : l’impact sur les relations de travail
05 août 2020
Contrat de travail
En cette période estivale, de nombreux travailleurs reviennent actuellement d’un voyage à l’étranger, depuis une zone « à risque » sur le plan sanitaire. Nous examinons l’impact de cette situation exceptionnelle sur les relations de travail.
Les élections sociales se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020
29 juil 2020
Droit collectif
Un arrêté royal a – finalement – été adopté et publié au Moniteur belge, confirmant la date des élections ainsi que les modalités de reprise de la procédure électorale.
Nos prochains événements
oct
06
2020
Lieu : Novotel Brussels Airport | Diegem
De 9h00 à 17h00
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
oct
13
2020
Lieu : Novotel Brussels Airport | Diegem
De 9h00 à 17h00
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
oct
15
2020
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Valentin Hanquet
Webinaire Les Après-midi du Droit social
Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
oct
20
2020
Lieu : Best Western Wavre Hotel, Avenue Lavoisier 12, 1300 Wavre
De 14h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La gestion des incapacités de travail
Les incapacités de travail ont de nombreuses incidences, tant dans le cadre de la relation de travail qu’au moment de la rupture du contrat. La législation et la jurisprudence sont à ce point abondantes en cette matière, que l’employeur n’a pas toujours les bons réflexes. Grâce à cette formation, les participants maîtriseront tous les aspects juridiques de l’incapacité de travail. En outre, l’approche pratique leur permettra de gérer adéquatement les situations concrètes auxquelles ils sont inévitablement confrontés.
Infos et inscriptions
oct
22
2020
Lieu : Sotra, Advocaten, Webinar Brussel
De 12h00 à 14h00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Webinar Middaguur Sociaal recht
Tijdens dit webinar bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis.
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