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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Détachement de travailleurs : nouveautés à partir du 30 juillet 2020
08 juil 2020
Réglementation
Les employeurs devront respecter de nouvelles règles, plus protectrices des travailleurs détachés, s’agissant des conditions de travail et de rémunération à leur appliquer
Congé de maternité : de nouvelles périodes d'assimilation permettant de prolonger le congé postnatal
01 juil 2020
Réglementation
La loi du 12 juin 2020 étend la liste des périodes d’inactivité, survenues avant un accouchement, assimilées à des périodes de travail et prolongeant le congé postnatal
Quelles sont les conditions minimales pour la naissance d’un contrat de travail ?
25 juin 2020
Contrat de travail
Pour revendiquer l’existence d’un contrat de travail, et les conséquences financières qui en découlent, le travailleur doit démontrer l’accord des parties sur les éléments essentiels de la relation de travail, soit à tout le moins la rémunération et la date d’entrée en service.
Fonction publique bruxelloise : les candidats à un poste contractuel doivent également répondre aux exigences linguistiques
23 juin 2020
Secteur public
Le Conseil d’Etat annule la décision d’une commune bruxelloise d’engager une personne sous contrat de travail, parce qu’elle n’avait pas réussi les examens linguistiques requis
Congé parental et protection spéciale contre le licenciement : rappel des principes
17 juin 2020
Fin du contrat
Une suppression de poste peut constituer un motif valable de licenciement. L’employeur n’est, dans ce cadre, tenu ni de réaffecter le travailleur, ni de lui offrir une formation en vue d’exercer un autre poste
Le « service minimum » de la SNCB validé par la Cour constitutionnelle (à deux mots près)
08 juin 2020
Secteur public
La Cour constitutionnelle valide l’essentiel de la loi du 29 novembre 2017 relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève
L'agressivité du travailleur peut constituer un motif grave de licenciement
05 juin 2020
Fin du contrat
Le travailleur qui commet des faits de violence, durant son travail, et qui entache la réputation de son employeur se rend coupable d’un motif grave de licenciement
Licenciement pour inaptitude professionnelle et indication des voies de recours
28 mai 2020
Secteur public
Le Conseil d’Etat annule le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent statutaire, parce que l’autorité a omis de mentionner les voies de recours au terme de l'évaluation
En cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail sont susceptibles d’être « scindés » entre cessionnaires
27 mai 2020
International
Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne précise les modalités de transfert d’un contrat de travail, dans l’hypothèse où le personnel de l’entreprise cédante doit être transféré à plusieurs cessionnaires distincts.
Suspension de la procédure des élections sociales de 2020
19 mai 2020
Droit collectif
La loi publiée au Moniteur belge ce jeudi 14 mai 2020 lève l’insécurité juridique liée à l’interruption de fait de la procédure des élections sociales, intervenue dans la plupart des entreprises à la mi-mars 2020. Elle règle une série de questions pratiques posées par cette interruption exceptionnelle.
Nos prochains événements
oct
06
2020
Lieu : Novotel Brussels Airport | Diegem
De 9h00 à 17h00
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
oct
13
2020
Lieu : Novotel Brussels Airport | Diegem
De 9h00 à 17h00
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
oct
15
2020
Lieu : The Hotel ( Bruxelles)
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
oct
15
2020
Lieu : Van der Valk Hotel Antwerpen, Luitenant Lippenslaan, 66, 2140 Antwerpen
De 15h30 à 17h00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Omgaan met arbeidsongeschiktheid in de onderneming
Tijdens deze opleiding overlopen wij welke impact arbeidsongeschiktheid kan hebben op de arbeidsrelatie. De talrijke praktijkvoorbeelden uit de rechtspraak, laten de deelnemers toe de juiste reflexen te verwerven, voor wanneer men in de praktijk met een problematiek rond arbeidsongeschiktheid geconfronteerd wordt.
Infos et inscriptions
oct
20
2020
Lieu : Best Western Wavre Hotel, Avenue Lavoisier 12, 1300 Wavre
De 14h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La gestion des incapacités de travail
Les incapacités de travail ont de nombreuses incidences, tant dans le cadre de la relation de travail qu’au moment de la rupture du contrat. La législation et la jurisprudence sont à ce point abondantes en cette matière, que l’employeur n’a pas toujours les bons réflexes. Grâce à cette formation, les participants maîtriseront tous les aspects juridiques de l’incapacité de travail. En outre, l’approche pratique leur permettra de gérer adéquatement les situations concrètes auxquelles ils sont inévitablement confrontés.
Infos et inscriptions