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Tout le droit social, dans votre poche !
En savoir plusSotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Pour prétendre à une éventuelle indemnité d'éviction, le travailleur doit démontrer qu'il exerçait la fonction de représentant de commerce au moment de la rupture définitive de son contrat de travail
La Cour du travail de Liège précise la notion d’unité technique d’exploitation (UTE), essentielle pour bénéficier effectivement de la réduction au sein d’entreprises liées
L’absence de rapport du directeur général (ou secrétaire communal) à l’entame d’une action disciplinaire vicie l’ensemble de la procédure.
L’abandon des poursuites pénales à l’encontre d’un travailleur, pour des faits présumés de vol, est sans pertinence pour apprécier son licenciement au regard de la CCT n°109
Selon la CEDH, la publication d'articles sur internet relève du droit à la liberté d’expression des travailleurs, mais ce droit peut être restreint
Si le travailleur a réduit ses prestations en vue de prendre soin de son enfant âgé de moins de 8 ans, l’employeur doit prendre en compte la rémunération réellement perçue par le travailleur, en contrepartie des prestations réduites.
La cotisation d’activation n’est désormais plus due pour les travailleurs ayant bénéficié d’une dispense totale de leurs prestations avant le 29 décembre 2017.
Dans le secteur public, la victime d’une maladie ne figurant pas « dans la liste » est généralement présumée avoir été exposée au risque professionnel
Tant la demande de communication des motifs du travailleur, que la réponse de l’employeur, doivent être adressées par courrier recommandé
Le tribunal du travail d'Anvers admet que la communication des motifs soit succincte, à condition qu'elle permette au travailleur d'apprécier l'opportunité de contester le licenciement
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Valentin Hanquet
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions De 14h00 à 17h00
Orateurs : Valentin Hanquet
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions De 11h30 à 14h00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Tijdens dit seminarie bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis.
Infos et inscriptions De 8h30 à 11h30
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Kluwer Formations
Restez à la page avec nos actualités en droit social.
Infos et inscriptions De 14h00 à 17h00
Orateurs :
Organisation : Sotra
Sotra lance une série exclusive de séminaires spécialement destinés aux employeurs du secteur public. Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales du trimestre écoulé et nous approfondirons un thème d’actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions