-
Découvrez nos servicesNos services
Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
-
Découvrez nos avocatsNos avocats
Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
-
Découvrez nos bureauxNos bureaux
Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Un nouveau document social voit le jour : l’accord sur l’allocation de mobilité ou le budget mobilité
17 sept 2019
Réglementation
L’accord portant sur l’allocation de mobilité ou le budget mobilité est désormais intégré parmi la liste des documents sociaux. Pour l’employeur, cette qualification n’est pas sans conséquence.
Ensemble de mesures de licenciement : le délai est prolongé jusqu'au 30 septembre 2019
17 sept 2019
Fin du contrat
La loi du 26 juin 2019 portant mise en oeuvre du projet d'AIP 2019-2020 prolonge le délai pour l'adoption des CCT sectorielles fixant les mesures pour promouvoir l'employabilité des travailleurs licenciés.
Transfert d'entreprise sous autorité de justice : la reprise du personnel désormais strictement encadrée
16 sept 2019
Fin du contrat
En droit belge, un cessionnaire peut (pouvait) choisir les travailleurs qu'il compte reprendre en cas de transfert d'entreprise sous autorité de justice. Dans un récent arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne juge que cette liberté de choix n'est pas conforme à la législation européenne.
Exonération des titres-repas: de nouvelles précisions
05 sept 2019
Réglementation
Dans un arrêt du 24 juin 2019, la Cour de cassation confirme que les titres-repas octroyés en conversion, même partielle, d'une prime constituent de la rémunération
Élections sociales 2020 : les conditions ouvrant le droit de vote aux intérimaires
05 sept 2019
Droit collectif
La loi du 4 avril 2019 a apporté des modifications majeures aux règles d’organisation des élections sociales. Parmi ces modifications, le droit de vote du personnel intérimaire.
Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis : la prise en compte d’un bonus ne doit pas être systématique
30 août 2019
Fin du contrat
Dans un arrêt du 6 mai 2019, la Cour de cassation précise que tout avantage ou rémunération variable payée dans les douze mois qui précèdent le congé ne constitue pas nécessairement une rémunération au moment du congé, à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis.
Prolongation de la prime d’innovation en 2019 et 2020
28 août 2019
Rémunérations
La loi du 26 juin 2019 portant mise en œuvre du projet d'accord interprofessionnel, prolonge, jusqu’au 1er janvier 2021, la possibilité d’octroi d’une prime d’innovation.
Interdiction d’exercer un mandat public au travers d’une société de management
26 août 2019
Secteur public
A partir du 1er janvier 2020, les mandats dans diverses sociétés, institutions ou organisations publiques ne pourront plus être exercés sous couvert d’une société.
Le législateur revoit les modalités du pouvoir de contrainte de l’ONSS
20 août 2019
Sécurité sociale
Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019, le législateur impose une procédure préalable à la délivrance de la contrainte et assouplit les voies de recours.
De l’importance des évaluations dans l’appréciation du licenciement abusif
05 août 2019
Secteur public
Un employeur prudent ne licencie pas un travailleur pour inaptitude professionnelle alors qu’il bénéficie d’évaluations positives et n’a fait l’objet d’aucun avertissement.
Nos prochains événements
sept
26
2019
Lieu : Sotra, Chaussée de Charleroi, 8, 1060 Bruxelles
De 13h30 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Élections sociales 2020 - La phase préélectorale (Bruxelles)
Les élections sociales de 2020 approchent. C’est le moment d’entrer dans le vif du sujet ! Au cours de ce séminaire, nous examinerons toutes les étapes de la phase préélectorale sur la base des documents à compléter et à communiquer dans le cadre de la procédure. Des exercices pratiques sont prévus, pour comprendre de manière concrète les règles à appliquer. Nous espérons vous y accueillir nombreux ! La participation est gratuite mais le nombre de places, limité.
Infos et inscriptions
sept
26
2019
Lieu : Sotra, Charleroise Steenweg, 8, 1060 Brussel
De 08h00 à 12h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Sociale Verkiezingen 2020 - De pre-electorale fase
De sociale verkiezingen van 2020 naderen. Het is dan ook hét moment om naar de kern van de zaak te gaan! Tijdens dit seminarie onderzoeken wij de verschillende stappen binnen de pre-electorale fase, aan de hand van de documenten die ingevuld en meegedeeld moeten worden. Een en ander wordt toegelicht aan de hand van praktische oefeningen om de theorie te koppelen aan de praktijk. Wij hopen op een talrijke opkomst! De deelname is gratis, maar het aantal plaatsen in beperkt.
Infos et inscriptions
oct
01
2019
Lieu : Académie du Droit, Place de L'Ilon, 15, 5000 Namur
De 09h30 à 12h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Matinée de formation secteur public « La mobilité et le changement d’affectation »
Infos et inscriptions
oct
03
2019
Lieu : Burogest, Avenue des dessus de Lives, 2, 5101 Namur
De 13h30 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Élections sociales 2020 - La phase préélectorale (Namur)
Les élections sociales de 2020 approchent. C’est le moment d’entrer dans le vif du sujet ! Au cours de ce séminaire, nous examinerons toutes les étapes de la phase préélectorale sur la base des documents à compléter et à communiquer dans le cadre de la procédure. Des exercices pratiques sont prévus, pour comprendre de manière concrète les règles à appliquer. Nous espérons vous y accueillir nombreux ! La participation est gratuite mais le nombre de places, limité.
Infos et inscriptions
oct
24
2019
Lieu : The Hotel, Boulevard de Waterloo, 38, 1000 (Bruxelles)
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
