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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Personnel pénitentiaire : le service minimum en cas de grève est validé
22 sept 2021
Secteur public
Par arrêt du 15 juillet 2021, la Cour constitutionnelle valide notamment le service minimum en cas de grève du personnel pénitentiaire.
Depuis le 1er septembre, le congé pour aidant proche est allongé
15 sept 2021
Réglementation
Depuis le 1er septembre 2021, le travailleur reconnu comme aidant proche peut bénéficier, par personne nécessitant une aide, d’une suspension complète de son contrat de travail durant 3 mois ou d’une réduction de ses prestations d’1/5e ou de moitié pendant 6 mois.
Podcast | L’audition préalable au licenciement
14 sept 2021
Secteur public
Pour ce nouvel épisode de SoCast, notre podcast en droit du travail, nous revenons sur l’obligation d’audition préalable au licenciement.
Une preuve obtenue irrégulièrement ne peut être écartée que dans certains cas
09 sept 2021
Contrat de travail
Par application de la « jurisprudence Antigone », le juge peut accueillir des preuves obtenues irrégulièrement, sauf dans certaines circonstances. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation reconnait l’applicabilité de cette jurisprudence aux litiges civils, y compris lorsque seuls des intérêts privés sont en jeu.
Fonction publique fédérale : dispense de service pour la vaccination des enfants mineurs
06 sept 2021
Secteur public
Les agents fédéraux peuvent désormais également bénéficier d’une dispense de service pour accompagner leur enfant mineur lors de la vaccination.
L’employeur peut, à certaines conditions, mettre fin unilatéralement à un « usage »
03 sept 2021
Contrat de travail
Lorsqu’elle remplit certaines conditions, une pratique professionnelle répétée peut entraîner un « usage », source d’obligations pour l’employeur. Récemment, la Cour du travail de Bruxelles a décidé qu’un tel usage pouvait, à certaines conditions, être révoqué unilatéralement par l’employeur.
Podcast | Le trajet de réintégration
03 sept 2021
Réglementation
Pour ce nouvel épisode de SoCast, notre podcast en droit du travail, nous revenons sur le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée.
Les gardes à domicile ne doivent pas nécessairement être rémunérées à 100 %
23 août 2021
Réglementation
Le fait que certaines gardes soient considérées comme du temps de travail ne contraint pas l’employeur à les rémunérer comme des prestations de travail normales.
Des propos sexistes sur un groupe Facebook peuvent constituer un motif grave
17 août 2021
Fin du contrat
Récemment, la Cour du travail de Liège a autorisé le licenciement pour motif grave d’un travailleur protégé qui avait tenu, sur un groupe Facebook, des propos sexistes et irrespectueux à l’encontre d’une de ses collègues de travail.
Accord interprofessionnel 2021-2022
10 août 2021
Réglementation
Le 15 juillet dernier, les partenaires sociaux réunis au sein du CNT ont conclu une douzaine de CCT formalisant un accord-cadre sur plusieurs thématiques interprofessionnelles.
Nos prochains événements
sept
23
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 08h30 à 16h20
Orateurs :
EBP & SOTRA : Le congrès de la fonction publique
Thématiques: Le droit social dans la fonction publique, RGPD : un état des lieux 5 ans plus tard, l'intégration de personnes en situation d'handicap
Infos et inscriptions
oct
05
2021
Lieu : Sotra, Advocaten - NCOI, Webinar Brussel
De 12h00 à 13h00
Orateurs : Marian Dewaersegger
NCOI & SOTRA: 5 jaar GDPR: hoe heeft dit het HR-beleid veranderd?
Het is dit jaar de vijfde verjaardag van de Algemene Verordening Gegevensbescherming (“A.G.V.” of “GDPR” in het Engels). Deze verjaardag is een goede gelegenheid om een balans op te maken van de invloed van deze verordening op de verwerking van personeelsgegevens binnen de bedrijven: welke gegevens worden verwerkt, hoe zorgt men voor informatie en transparantie ten aanzien van de werknemers, hoe zit het met het bewaren en bijhouden van gegevens etc. Tijdens dit webinar worden aan de hand van een aantal praktijk-cases uit de rechtspraak van de Gegevensbeschermingsautoriteit de aandachtspunten voor de praktijk besproken, alsook de algemene verplichtingen die gelden bij het verwerken van personeelsgegevens. Dit praktijkgerichte webinar richt zich in de eerste plaats tot HR-verantwoordelijken die instaan voor de verwerking van persoonsgegevens van het personeel van de onderneming.
Infos et inscriptions
oct
05
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinaire Bruxelles
De 08h30 à 11h30
Orateurs : Valentin Hanquet
NCOI & SOTRA : Actualités en Droit social
Vous connaissez les derniers changements en droit social ? Les diverses adaptations dans les règles régissant le crédit-temps et les congés thématiquesLa discussion autour de la mobilitéLe jobs deal?Arrêts et jugements pertinents : brève chronique de la jurisprudence
Infos et inscriptions
oct
12
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Noël Lambert
Webinaire Les Après-midi du Droit social
Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites. Ce webinaire est exclusivement destiné aux clients de Sotra et aux entreprises susceptibles de faire appel à nos services. Nous nous réservons donc le droit de refuser l'inscription des avocats, secrétariats sociaux et autres prestataires de services en droit social.
Infos et inscriptions
oct
13
2021
Lieu : Sotra, Advocaten, Webinar Brussel
De 09h00 à 12h00
Orateurs : Olivier Rijckaert