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Sotra : des avocats spécialisés en droit social (rien d'autre)
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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Agents statutaires : la détention préventive constitue un motif valable d’absence
26 mars 2020
Secteur public
Le Conseil d’État annule la décision de placer un agent en position de non-activité en raison d’une absence justifiée par la mise en exécution d’un mandat d’arrêt
Coronavirus : nouvelles questions et réponses dans notre Q&A
24 mars 2020
Réglementation
Depuis le début de la crise du covid-19, notre taskforce répertorie les principales questions des employeurs et y répond
Coronavirus : nouvelles mesures d’urgence du gouvernement
19 mars 2020
Réglementation
Ce 18 mars 2020, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur a adopté de nouvelles mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Coronavirus : gel de la procédure des élections sociales
19 mars 2020
Droit collectif
Les partenaires sociaux demandent au Gouvernement de fédéral de suspendre la procédure des élections sociales de 2020 en raison de la crise du coronavirus
La concurrence au cours de la relation de travail est nécessairement déloyale
28 fév 2020
Fin du contrat
Lorsqu’une aide-soignante détourne la patientèle de son employeur dans le cours de l’exécution du contrat de travail, elle commet un acte de concurrence déloyale constitutif de motif grave de licenciement
Sotra publie un nouveau guide pratique sur le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS
26 fév 2020
Secteur public
Précision sur la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte pour harcèlement au travail
21 fév 2020
Fin du contrat
Selon la Cour de cassation, les motifs de licenciement ne doivent pas nécessairement être étrangers aux faits invoqués dans le cadre de la plainte d’un travailleur pour des faits présumés de harcèlement au travail
Les « lanceurs d’alerte » bientôt mieux protégés en Europe
19 fév 2020
International
Une directive européenne, adoptée le 23 octobre 2019, protège la personne qui, dans le cadre de son travail, signale une violation de la législation européenne dont elle a connaissance.
Secteur public : la protection des délégués en cas de fraude en matière de congé syndical
14 fév 2020
Secteur public
La remise d’attestations syndicales falsifiées, en vue de justifier une absence, n’entre pas dans le champ de la protection dont bénéficient les délégués syndicaux
La loi sur la discrimination entre les femmes et les hommes modifiée
12 fév 2020
Réglementation
Le législateur introduit de nouveaux critères protégés dans la loi "genre" du 10 mai 2007
Nos prochains événements
avr
28
2020
Lieu : Van der Valk Hotel Antwerpen, Luitenant Lippenslaan, 66, 2140 Antwerpen
De 14h00 à 17h30
Orateurs : Marian Dewaersegger
Omgaan met arbeidsongeschiktheid in de onderneming
Tijdens deze opleiding overlopen wij welke impact arbeidsongeschiktheid kan hebben op de arbeidsrelatie. De talrijke praktijkvoorbeelden uit de rechtspraak, laten de deelnemers toe de juiste reflexen te verwerven, voor wanneer men in de praktijk met een problematiek rond arbeidsongeschiktheid geconfronteerd wordt.
Infos et inscriptions
juin
09
2020
Lieu : Novotel Wavre Brussels East | Bierges
De 8h30 à 11h30
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Kluwer Formations
Actualités en droit social
Restez à la page avec nos actualités en droit social.
Infos et inscriptions
juin
11
2020
Lieu : The Hotel ( Bruxelles)
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Noël Lambert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Bruxelles)
Au cours de ce séminaire, nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites. Les inscriptions se feront à partir de mars 2020.
juin
18
2020
Lieu : UCM
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit social (Namur)
Au cours de ce séminaire, nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites. Les inscriptions se feront à partir de mars 2020.
juin
18
2020
Lieu : NH HOTEL Brussels Airport
De 11u00 à 14u00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Sotra
Middaguur Sociaal recht (Zaventem-Diegem)
Tijdens dit seminarie bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis. Inschrijven is mogelijk vanaf maart 2020.