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Sotra : des avocats spécialisés en droit social (rien d'autre)
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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
RGPD : la Cour constitutionnelle valide l’inapplication des amendes administratives envers les autorités publiques
22 jan 2021
Secteur public
Une autorité publique belge ne peut être sanctionnée financièrement si elle manque à ses obligations en matière de traitement de données à caractère personnel. Pour autant, elle demeure strictement tenue au respect du RGPD
Covid : le point sur les dernières mesures de soutien en matière d’emploi
15 jan 2021
Covid-19
Nous faisons le point sur les dernières mesures d’emploi visant à soutenir les entreprises : chômage temporaire, occupation flexible dans certains secteurs, etc.
Extension du congé de naissance
08 jan 2021
Réglementation
Depuis ce 1er janvier 2021, la durée du congé de naissance est fixée à 15 jours. Cette durée sera étendue à 20 jours à partir du 1er janvier 2023
Valentin Hanquet est promu associé de Sotra
07 jan 2021
Vie du cabinet
Les avocats de Sotra ont le plaisir d’annoncer que Valentin Hanquet devient associé du cabinet, à partir de ce 1er janvier 2021
La liberté d’expression des enseignants en dehors de l’enceinte de l’école
22 dec 2020
Secteur public
La Cour européenne des droits de l’Homme valide la sanction disciplinaire infligée à l’encontre d’un enseignant à la suite de propos polémiques tenus dans une lettre ouverte publiée dans la presse.
Covid-19 et vaccination des travailleurs : un état des lieux
11 dec 2020
Covid-19
En cette fin d’année, s’annonce la mise en œuvre des premières campagnes de vaccination contre la COVID-19 dès janvier 2021. Nous faisons le point sur les droits et obligations des employeurs à cet égard, en quelques questions-réponses
Le gouvernement fédéral adopte de nouvelles mesures de soutien aux entreprises
04 dec 2020
Covid-19
Parmi ces mesures, la possibilité de solliciter des délais de paiement pour les cotisations de sécurité sociale ou l’octroi d’une prime aux employeurs relevant de certains secteurs
L’obligation des personnes publiques de proposer un arrangement amiable aux membres de leur personnel avant de les assigner en responsabilité
27 nov 2020
Secteur public
La Cour constitutionnelle juge que cette obligation, qui conditionne la recevabilité de l’action en responsabilité, est conforme au principe d’égalité et de non-discrimination
Le refus de porter un masque buccal peut constituer un motif grave
20 nov 2020
Covid-19
Un travailleur qui refuse de porter un masque sur son lieu de travail, alors que les règles de distanciation ne peuvent être garanties, commet une faute susceptible de fonder un licenciement pour motif grave
Télétravail : la Cour de cassation précise quels travailleurs peuvent prétendre à une indemnité de frais
13 nov 2020
Réglementation
Le télétravailleur n’a pas automatiquement droit à une indemnité de frais, correspondant à 10 % de sa rémunération, si le télétravail n’a fait l’objet d’aucun écrit. Cette sanction ne vaut qu’à l’égard du « travailleur à domicile »
Nos prochains événements
fév
23
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinaire Les Après-midi du Droit social
Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
fév
25
2021
Lieu : Sotra, Advocaten, Webinar Brussel
De 12h00 à 13h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinar Middaguur Sociaal recht
Tijdens dit webinar bespreken wij de sociale actualiteit, zowel de wetgeving als de rechtspraak komen aan bod. De nadruk wordt gelegd op de nieuwe reglementaire bepalingen en de ontwikkelingen in de rechtspraak die een concrete invloed hebben op de ondernemingen. Deelname en documentatie zijn helemaal gratis.
Infos et inscriptions
mars
02
2021
Lieu : Sotra, Avocats, Webinar Bruxelles
De 14h00 à 15h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
Webinaire Les Après-midi de la Fonction publique
Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les actualités sociales du trimestre écoulé. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
mars
09
2021
Lieu : Best Western Wavre Hotel, Avenue Lavoisier 12, 1300 Wavre
De 09h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
Infos et inscriptions
mars
16
2021
Lieu : Best Western Wavre Hotel, Avenue Lavoisier 12, 1300 Wavre
De 09h00 à 17h30
Orateurs : Olivier Rijckaert
La législation sociale en Belgique : formation de base
Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes. Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.
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